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Administration - Maladies contagieuses
 
abeilles_07.gifJORF n°0301 du 29 décembre 2009 page 22650 abeilles_04.gif
texte n° 37 


ARRETE 
Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles 

NOR: AGRG0928740A

lire la suite sur Légifrance (en cliquant ici)

voir aussi la volonté du législateur suite au Grenelle de l'environnement ici
Outre les précisions concernant les maladies réputées contagieuses
  • ce nouvel arrêté apporte quelques modifications à celui du 11 août 1980 abrogeant ou modifiant notamment les articles 11 à 26.
  • il précise que "Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur"(Article 15)
  • la numérotation pour les nouveaux ruchers est légèrement changée : "Chaque exploitation déclarée reçoit, à titre permanent, unnuméro d'immatriculation composé de huit chiffres, dont les trois premiers reproduisent le numéro minéralogique du département du domicile du déclarant, les autres composant le numéro d'identification du rucher dans ce département. Les exploitations antérieurement déclarées conservent leur numéro d'immatriculation."(Article 16)
  • l'article 17 précise les modalités de déclaration pour le transport des ruches hors du département, devant être faite "dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination".
  • enfin en Annexe sont définies les dispositions spécifiques en cas de présence confirmée :
    • de l'acarien Tropilaelaps spp.,
    • du petit coléoptère de la ruche Aethina tumida,
    • de la loque américaine (Paeni bacillus larvae),
    • de la nosémose (Nosema apis).

Pour la nouvelle "Déclaration de détention et d'emplacement de rucher(s)"
voir notre article ici et le téléchargement du formulaire là


Attention un n° SIRET ou un n° NUMAGRIT est nécessaire pour cette déclaration !

**************  
Date de création : 25/01/2010 @ 14:20
Dernière modification : 07/03/2010 @ 15:05
Catégorie : Administration
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