Ciel, un Essaim !
dans votre jardin,
sur votre terrasse ! POUR TROUVER UN CUEILLEUR D'ESSAIM cliquez ici puis sur la commune où vous habitez ------ mise à jour le 21 février 2022 (68 apiculteurs + 13 TSA) En bas à droite,
consulter la liste des "Apiculteurs"
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Mise à jour le 8 septembre 2022
Dans le cas où vous désirez offrir ou vendre du miel de votre production
Vous devez avoir un SIRET !
Pour cela il faut faire une "Déclaration de création d'une entreprise agricole"
Formulaire P0 Cerfa 11922*10 Lire la notice du Ministère en cliquant ici
Pour les personnes morales (Associations, Mairies, ...) Procédure
Centre de Formalité des Entreprises
Chambre d'Agriculture de Région Ile de France 2 Avenue Jeanne d'Arc BP 111 78153 LE CHESNAY CEDEX Note du webmestre : l'obtention du SIRET est GRATUITE, toute demande ultérieure par courrier d"un "Enregistrement" ou de "Référencement" vous demandant de régler une facture est une offre commerciale nullement obligatoire ... à vous de juger en lisant attentivement les conditions générales de l'offre !!! Observations a - La déclaration au Centre de Formalité des Entreprises
Les C.F.E. ont été institués pour faciliter les démarches administratives des entreprises agricoles lors de leur création, leur modification de situation (par exemple : changement d'adresse...) ou leur cessation.
Adresse : Centre de Formalité des entreprises
2 avenue Jeanne d'Arc b - La Mutualité Sociale Agricole
Tout Agriculteur cotise à la MSA pour sa couverture sociale : maladie, accident, retraite.... Dans notre cas où l'activité apicole est une activité complémentaire, votre couverture sociale est assurée par votre activité principale.....
Adresse : c - La déclaration d'Impôts dans le cas du "Régime Micro BA".Une obligation légale vous est imposée (comme pour tous les commerçants) : établir un cahier des recettes réels des produits de la ruche. Vous calculerez vos revenus réels 2022 diminués d'un abattement de 87% (qui, pour le fisc, ne peuvent être inférieurs à 305 €). Le bénéfice imposable 2022 sera calculé selon la moyenne mobile des recettes agricoles des trois dernières années soit (N, N-1 et N-2). Ce revenu sera reporté par l'administration sur votre déclaration de revenus personnels 2022.
Mais comme un professionnel, vous pouvez opter pour la déclaration au réel, alors vous devez lors de votre déclaration d'impôts annuelle remplir et y joindre la "Déclaration complémentaire de revenu" formulaire n° 2042 C - Cerfa 11222*18 pour revenu de l'année 2022. *************
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