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Administration - Implantation d'un rucher
Extrait de notre bulletin n°54 de mai 2008
Règles concernant les emplacements des ruches
Arrêté 96/846 relatif aux emplacements des ruches en Val-de-Marne établi par la Préfecture du Val-de-Marne à Créteil le 7 mars 1996. (Toutes les dispositions antérieures sont abrogées). voir l'arrêté original en cliquant ici
Article 1er
Article 2
Article 3
Extrait réalisé le 7/04/2008 par Jean Eteneau – Trésorier adjoint du GSA et du GDSA
--> cliquer ici
Date de création : 20/11/2008 @ 10:19
Dernière modification : 16/03/2017 @ 10:19
Catégorie : Administration
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