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Administration - Déclaration de ruches 2024
La "Déclaration de détention et d'emplacement de ruches" Cette déclaration annuelle (formulaire Cerfa 13995*07) est à faire dès l'installation de la première colonie, à La Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) en ligne sur le site Mes démarches.gouv (ici) OU par voie postale La période de déclaration obligatoire est entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année N Le site officiel du Ministère vous donne la procédure à suivre dans tous les cas de figure pour remplir en ligne le formulaire Cerfa 13995*07. MAIS IL FAUT LE LIRE ATTENTIVEMENT, CAR VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOTRE DÉCLARATION Les simplifications, depuis plusieurs années, sont les suivantes :
En faire la demande par courriel à assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Il est recommandé aux NOUVEAUX APICULTEURS de faire une demande de SIRET avant déclaration • pour obtenir un numéro de SIRET (nécessaire pour la cession de miel hors du cadre familiale) auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) voir notre article + téléchargement ici
Date de création : 01/09/2016 @ 18:41
Dernière modification : 30/09/2024 @ 10:04
Catégorie : Administration
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