Texte à méditer :  La beauté n'est qu'un piège tendu par la nature à la raison.  Voltaire (Ecrivain et philosophe français (17è-18è))
Ciel, un Essaim !
dans votre jardin,
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21 février 2022
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La fiche d'adhésion de la saison à venir (ou en cours) ou bien cliquer ici

 

Fiche de souscription au PSE

Depuis l'année 2018, une nouvelle fiche de souscription à jour
car le nouveau PSE a été agréé le 20 mars 2017
 
Téléchargez cette fiche de sosucription, imprimez-la, remplissez-la, signez-la et
joignez-la à votre Bulletin d'adhésion 2018 pour obtenir des lanières APIVAR
cette souscription est valable pour la durée du PSE, à savoir jusqu'à son renouvellement en 2022

Fiche_Souscription___au_PSE_2017-22.pdf(75,34 ko)Téléchargé 3161 foisTéléchargerHyperlien

Fermer Administrations (DDSV, ...)

Formulaire papier de "Déclaration de Détention et d'Emplacement de Ruches"
cerfa 13995*04 (mis à jour septembre 2016)

À remplir seulement si vous ne faites pas de télédéclaration sur “Teleruchers"

Le version remplissable à l'écran n'est pas encore disponible

Imprimer, remplir, signer et envoyer
accompagné éventuellement d'une enveloppe timbrée à votre adresse 
à l'opérateur de saisie de l'Île de France

Pour un première déclaration, joindre une copie d'une pièce d'identité mentionnant
votre adresse en cours de validité et un justificatif de votre adresse (facture EDF, ….)


DGAL - Déclaration de ruches

251 rue de Vaugirard

75732 Paris Cedex 15

 


 Attention, un n° de SIRET ou un n° NUMAGRIT doit être obtenu AVANT la première déclaration
 retour sur demande de SIRET

cerfa_13995-04.pdf(145,80 ko)Téléchargé 13561 foisTéléchargerHyperlien

Mise à jour le  30 septembre 2024

Dans le cas où vous désirez offrir ou vendre du miel de votre production
au voisin, à vos amis, sur les marchés de Noël.....

Vous devez avoir un SIRET !

La procédure a changé. Il est nécessaire d'aller sur internet au 

Guichet des formalités des entreprises (Démarche en ligne) cliquer ici

 
et “Accéder à la démarche en ligne“
 
Vous devez créer un compte sur guichet unique INPI (en haut à droite)
et suivre la procédure pour un  “Entrepreneur individuelle” à statut micro entrepreneur
puis poursuivre la saisie 

 


Note du webmestre : l'obtention du SIRET est GRATUITE, toute demande ultérieure par courrier d"un "Enregistrement" ou de "Référencement" vous demandant de régler une facture est une offre commerciale nullement obligatoire ... à vous de juger en lisant attentivement les conditions générales de l'offre !!!
 

Observations
 

a - La déclaration au Centre de Formalité des Entreprises

Les C.F.E. ont été institués pour faciliter les démarches administratives des entreprises agricoles lors de leur création, leur modification de situation (par exemple : changement d'adresse...) ou leur cessation.

Les C.F.E. permettent de déclarer simultanément grâce à un seul document, auprès de l'INSEE (pour l'obtention du numéro de l'entreprise : SIREN), de la MSA et du Centre des Impôts. Le C.F.E. vérifie que l'ensemble des données indispensables soit renseigné. Il vous délivre un récépissé qui vous libère des obligations déclaratives.

Le C.F.E. de votre département transmet votre dossier à chacune de ces 3 administrations. Dans les jours qui suivent le dépôt du dossier, l'INSEE vous retourne un certificat d'identification au répertoire SIRENE indiquant le numéro d'identification de votre entreprise (SIREN), le numéro de l'établissement (SIRET) et le code de l'activité principale exercée (code APE). Cette démarche est totalement gratuite.

Dans ce dossier vous renseignez :

  • Votre état civil, les coordonnées de votre activité apicole.

  • Votre régime d'imposition des bénéfices agricoles : comme toute activité, les bénéfices ou revenus sont imposés. En agriculture, en 2021 le régime forfaitaire a été supprimé et remplacé par le régime du micro Bénéfice Agricole (Micro BA). Ce régime vous permet en dessous de 82 200 € HT de Chiffre d'Affaires (au lieu de 76 300 € en 2015), d'opter pour une déclaration simplifiée (voir le détail ci-dessous).  Il faut dans notre cas, dans la case 9, cocher la case "Micro BA". Pour les professionnels, le régime au réel est aussi une possibilité.

  • Votre régime TVA : vous avez le choix entre 2 régimes : Remboursement forfaitaire et Imposition obligatoire à la TVA. Vous cocherez la case "Remboursement forfaitaire agricole" que vous ne demanderez probablement pas vu le montant de vos bénéfices et le montant de la TVA que vous paierez à vos fournisseurs.

Adresse :
Chambre d'Agriculture de Région Ile de France

Centre de Formalité des entreprises

2 avenue Jeanne d'Arc
BP 111
78153 LE CHESNAY CEDEX
Tél : 01 39 23 42 00  Fax : 01 39 23 42 42
Email : florence.brunfaille@idf.chambagri.fr
http://www.ile-de-france.chambagri.fr/

b - La Mutualité Sociale Agricole

Tout Agriculteur cotise à la MSA pour sa couverture sociale : maladie, accident, retraite.... Dans notre cas où l'activité apicole est une activité complémentaire, votre couverture sociale est assurée par votre activité principale.....

Cependant la MSA considère 3 "types" d'apiculteur en fonction du nombre de ruches :

  • Moins de 50 ruches pour l'Ile de France : pas de cotisation.
  • De 50 à 200 ruches : une cotisation de solidarité.
  • Au delà de 200 ruches : cotisation sur le bénéfice agricole.

Adresse :
Mutualité sociale agricole 
MSA Ile-de-France, 75691 PARIS Cedex 14
E-mail : contact.particulier@msa75.msa.fr
http://www.msa-idf.fr/front/id/msaidf

 c - La déclaration d'Impôts dans le cas du "Régime Micro BA".

Une obligation légale vous est imposée (comme pour tous les commerçants) : établir un cahier des recettes réels des produits de la ruche.

Vous calculerez vos revenus réels 2022 diminués d'un abattement de 87% (qui, pour le fisc, ne peuvent être inférieurs à 305 €).

Le bénéfice imposable 2022 sera calculé selon la moyenne mobile des recettes agricoles des trois dernières années soit (N, N-1 et N-2).

Ce revenu sera reporté par l'administration sur votre déclaration de revenus personnels 2022.

 

Mais comme un professionnel, vous pouvez opter pour la déclaration au réel, alors vous devez lors de votre déclaration d'impôts annuelle remplir et y joindre la "Déclaration complémentaire de revenu" formulaire n° 2042 C - Cerfa 11222*18 pour revenu de l'année 2022. 

************* 

 

 

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Fermer Conférence AG 2010

 Madame Sauvager, 
Enseignant chercheur au laboratoire de microbiologie de la Faculté de Pharmacie de Rennes
nous a fait une conférence remarquable et passionnante sur
" Les produits de la ruche et la santé humaine "
à notre Assemblé Générale du 11 décembre 2010
Conf11dec2010.jpg
Avec son autorisation vous pouvez la télécharger en cliquant sur l'image !
Pour toute question, vous pouvez lui adresser un message par courriel :

fr.sauvager@free.fr

Note du Webmestre : Le téléchargement prend quelques instants, soyez patient !
Vous pourrez la sauvegarder sur votre ordinateur et la regarder tout à loisir avec Acrobat Reader téléchargeable iciadobe_reader.png
  

Conference_St_Maur_11_12_10red.pdf(3 870,48 ko)Téléchargé 13592 foisTéléchargerHyperlien

Fermer Nos bulletins de liaisons

 Notre bulletin de liaison N° 51
publié en novembre 2006

Bulletin51nov06b.pdf(307,63 ko)Téléchargé 13186 foisTéléchargerHyperlien

 Notre bulletin de liaison n°52
publié en mai 2007

Bulletin52mai07.pdf(428,96 ko)Téléchargé 13169 foisTéléchargerHyperlien

 Notre bulletin de liaison N°53
publié en novembre 2007

Bulletin53nov07.pdf(525,35 ko)Téléchargé 13145 foisTéléchargerHyperlien

 Notre bulletin de liaison N°54
publié en mai 2008

Bulletin54mai2008.pdf(691,48 ko)Téléchargé 13211 foisTéléchargerHyperlien

 Notre bulletin de liaison N°55
publié en novembre 2008

Bulletin55nov08.pdf(1 644,32 ko)Téléchargé 13179 foisTéléchargerHyperlien

 Notre bulletin de liaison N°56
publié en mai 2009

Bulletin56mai09.pdf(779,79 ko)Téléchargé 13202 foisTéléchargerHyperlien

Notre bulletin de liaison N°57
publié en novembre 2009

Bulletin57nov09.pdf(931,29 ko)Téléchargé 13184 foisTéléchargerHyperlien

 
 Notre bulletin de liaison N°58
publié en mai 2010

Bulletin58mai2010red.pdf(1 098,52 ko)Téléchargé 13173 foisTéléchargerHyperlien

  Notre bulletin de liaison N°59
publié en novembre 2010

Bulletin59red.pdf(1 165,55 ko)Téléchargé 13022 foisTéléchargerHyperlien

  Notre bulletin de liaison N°60
publié en mai 2011

Bulletin_60_mai.pdf(780,00 ko)Téléchargé 13138 foisTéléchargerHyperlien

  Notre bulletin de liaison N°61
publié en novembre 2011

Bulletin_61_nov11.pdf(562,76 ko)Téléchargé 13094 foisTéléchargerHyperlien

   Notre bulletin de liaison N°62
publié en avril 2012

Bulletin_62_avril_2012.pdf(783,87 ko)Téléchargé 13083 foisTéléchargerHyperlien

  Notre bulletin de liaison N°63
publié en novembre 2012

Bulletin_63_nov_12.pdf(748,34 ko)Téléchargé 13059 foisTéléchargerHyperlien

Notre bulletin de liaison N°65
publié en octobre 2013

Bulletin_65_oct_2013.pdf(873,75 ko)Téléchargé 13034 foisTéléchargerHyperlien

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