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Administration - Grenelle de l'environnement

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LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement 

 

 

Article 32


Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques.
En outre, une interprofession de la filière apicole sera mise en place en vue de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille.

Article 33


La déclaration annuelle de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010.

 

 

la loi dans son intégralité ici 


Date de création : 25/01/2010 @ 14:14
Dernière modification : 07/03/2010 @ 15:07
Catégorie : Administration
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