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Administration - Maladies contagieuses
JORF n°0301 du 29 décembre 2009 page 22650
texte n° 37 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles NOR: AGRG0928740A lire la suite sur Légifrance (en cliquant ici) voir aussi la volonté du législateur suite au Grenelle de l'environnement ici Outre les précisions concernant les maladies réputées contagieuses
Pour la nouvelle "Déclaration de détention et d'emplacement de rucher(s)" voir notre article ici et le téléchargement du formulaire là Attention un n° SIRET ou un n° NUMAGRIT est nécessaire pour cette déclaration ! ************** Date de création : 25/01/2010 @ 14:20
Dernière modification : 07/03/2010 @ 15:05
Catégorie : Administration
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