Formulaire papier de "Déclaration de Détention et d'Emplacement de Ruches"
cerfa 13995*04 (mis à jour septembre 2016)
À remplir seulement si vous ne faites pas de télédéclaration sur “Teleruchers"
Le version remplissable à l'écran n'est pas encore disponible
Imprimer, remplir, signer et envoyer
accompagné éventuellement d'une enveloppe timbrée à votre adresse
à l'opérateur de saisie de l'Île de France
Pour un première déclaration, joindre une copie d'une pièce d'identité mentionnant
votre adresse en cours de validité et un justificatif de votre adresse (facture EDF, ….)
DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15
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Attention, un n° de SIRET ou un n° NUMAGRIT doit être obtenu AVANT la première déclaration
retour sur demande de SIRET
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