Texte à méditer :  L'erreur n'annule pas la valeur de l'effort accompli.  Proverbe africain
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Formulaire papier de "Déclaration de Détention et d'Emplacement de Ruches"
cerfa 13995*04 (mis à jour septembre 2016)

À remplir seulement si vous ne faites pas de télédéclaration sur “Teleruchers"

Le version remplissable à l'écran n'est pas encore disponible

Imprimer, remplir, signer et envoyer
accompagné éventuellement d'une enveloppe timbrée à votre adresse 
à l'opérateur de saisie de l'Île de France

Pour un première déclaration, joindre une copie d'une pièce d'identité mentionnant
votre adresse en cours de validité et un justificatif de votre adresse (facture EDF, ….)


DGAL - Déclaration de ruches

251 rue de Vaugirard

75732 Paris Cedex 15

 


 Attention, un n° de SIRET ou un n° NUMAGRIT doit être obtenu AVANT la première déclaration
 retour sur demande de SIRET


cerfa_13995-04.pdf(145,80 ko)Téléchargé 2033 foisTéléchargerHyperlien

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